Mentions légales

(1) Demande de labellisation BBC en cours auprès de l’organisme certificateur.

(2) Détail des conditions en bureau de vente.

(3) Prêt à Taux 0% + octroyé pour l’achat d’un logement neuf en résidence principale dans une résidence BBC. Le Prêt à Taux 0% + est réservé aux personnes    physiques qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années, dans la limite d’un plafond de ressources. Le montant du Prêt à Taux 0% varie en fonction de la zone géographique du logement, de la composition du foyer et de la performance énergétique du logement, dans la limite d’un plafond. La durée du remboursement dépend des ressources de l’acquéreur.

(4) TVA à 7 % sous réserve que les conditions de l’article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies (résidence principale de l’acquéreur - plafonds de ressources du réservataire à respecter) et sous réserve que le prix de vente ne dépasse pas le plafond en vigueur. Prix en TVA à 7% applicables sur certains lots des résidences de l’éco-quartier “Ô Cœur de Limeil”. Renseignements et liste des lots concernés auprès des conseillers commerciaux. Prix avec TVA à 19,6 % si les conditions ci- dessus ne sont pas remplies. Ce prix devra être ajusté en cas de modification du taux de TVA en vigueur et applicable au jour de l’exigibilité de tout ou partie des fractions de prix.

(5) Exemple de financement pour une opération d’acquisition de résidence principale Constructa lot A24, d’un montant de 145 828 € avec 10% d’apport soit : 14 583 € (hors frais). L’opération est réalisée en zone A par un couple sans enfant, dont le revenu fiscal de référence de 2010 est de 20 000 €, bénéficiant d’un Prêt à taux zéro+ avec label BBC (sous réserve de la réglementation en vigueur). Cet achat est réalisé grâce à un prêt Liberté d’un montant de 75 831 € sur une durée de 30 ans, d’un prêt à taux zéro+ d’un montant de 55 414,64 € sur une durée de 25 ans pour une mensualité globale lissée hors assurances de 563,49 € pendant 30 ans. Foncier Liberté : Prêt amortissable, à taux fixe pendant toute sa durée. Mensualités (hors assurances) de 392,83 € pendant 23 ans, puis 217,14 € pendant 2 ans, puis 563,49 € pendant 5 ans. TEG annuel (assurances* comprise) : 5,41 % Coût total (avec assurances) : 80 794,20 €. Le montant des frais de dossier est de 500 €. La cotisation d’assurance est de 0,384% l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100 %. Prêt à taux zéro+ : Prêt amortissable, à taux fixe. Mensualités (hors assurances) de 170,66 € pendant 23 ans, puis 346,34 € pendant 2 ans. TEG annuel (assurances* comprises) : 0,70% Coût total (assurances uniquement) : 5 319,81 €. La cotisation d’assurance est de 0,384% l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%. Barème en vigueur au 19/01/2012, sous réserve d’acceptation du dossier par le Prêteur - Crédit Foncier de France S.A. au capital de 2 403 917 964,50 € – siège social – 19 rue des Capucines – 75001 Paris / 542 029 848 RCS Paris - Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le N° 07 023 327. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées (article L.312-5 du code de la consommation). Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent (article L.321-2 du code la consommation).

* Assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail.

Le présent site est la propriété des des sociétés Constructa Promotion, Domaxia, Expansiel Promotion, Groupe Gambetta, Kaufman & Broad, Nacarat et Pitch promotion.

Le site web est hébergé par la société Oswald Orb, 2 rue émilien colin à Suresnes.
Ce site web est régi par la loi française. Les règles de conflit de loi sont expressément exclues au profit de l'application complète et sans réserve de la loi française. Les résidents étrangers acceptent formellement l'application de la loi française en visitant ce site web et en utilisation tout ou partie des fonctionnalités du site web.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le n° (déclaration en cours) en date du (déclaration en cours). L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les réponses données au formulaire présent sur le site web, pourront être transmises et exploitées par OSWALD ORB, et qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur ces données en écrivant à OSWALD ORB, au 2 rue Emilien Colin - 92150 Suresnes.
OSWALD ORB fera ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d'inaccessibilité au site web.
L'Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site web, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site web. Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant l'utilisateur, ce dernier dispose également d'un droit de consultation, de retrait et de modification.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site web sont la propriété exclusive de OSWALD ORB, de Constructa Promotion, Domaxia, Expansiel Promotion, Groupe Gambetta, Kaufman & Broad, Nacarat et Pitch promotion.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de OSWALD ORB, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données et dont OSWALD ORB est producteur.
Les marques de OSWALD ORB et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site web sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site web sans l'autorisation expresse de OSWALD ORB sont donc prohibées, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite.
OSWALD ORB met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web.
OSWALD ORB invite les utilisateurs du site web à faire part d’éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un e-mail à l’adresse suivante : contact@oswald-orb.fr"contact@oswald-orb.fr.
CREDITS :

Perspectives : Infime / Cussac Architectes / Scenesis / D. Bargon, tout droit réservé, libre interprétation des artistes.
Crédits photographiques : J.P Souchu/ Thinkstock Images / F. Lesetre, tout droit réservé.
Conception et rédaction : Agence Oswald-Orb.
OSWALD ORB - RCS Nanterre B 343 724 944